Conditions générales de vente — Power Decide (marque Clientalis)
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux formations proposées sous la marque Clientalis par Power Decide, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 12 000 €, siège social : 12 rue Emmanuel Chabrier, 63400 Chamalières, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 880 855 853, SIRET 880 855 853 00011, n° TVA FR63880855853. Déclaration d’activité n° 84630542963 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Contact : team.clientalis@gmail.com — Tél. : 01 80 88 66 42.
2. Nature de l’offre
Les formations sont construites sur mesure (distanciel en visio, intra-entreprise ou coaching individuel) et proposées sur devis. Le diagnostic en ligne est gratuit et sans engagement ; il ne constitue ni commande ni inscription. Aucun paiement n’est réalisé sur le site clientalia.net.
3. Devis et commande
Un devis décrit le programme, le format, le rythme, la durée, le prix et les modalités. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis (e-mail ou signature). Toute modification demande un accord écrit.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, la TVA applicable s’ajoute le cas échéant. Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à réception de facture après réalisation ou selon l’échéancier convenu. Paiement par virement. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Réalisation
Power Decide s’engage à réaliser la formation conformément au devis. Le client fournit les informations utiles et assure la présence des participants. Les supports remis restent la propriété intellectuelle de Power Decide, sauf cession écrite ; le client dispose d’un droit d’usage interne non exclusif.
6. Annulation et report
Par le client : report possible sous réserve de disponibilité ; annulation à plus de 10 jours ouvrés avant le début = aucun frais ; entre 10 et 3 jours ouvrés = 50 % du montant ; moins de 3 jours ouvrés ou absence = 100 %. Par Power Decide : report proposé ou remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.
7. Responsabilité
Les formations sont un accompagnement pédagogique. Elles ne constituent ni conseil juridique, ni garantie de résultat, ni garantie de conformité (notamment au regard de l’AI Act). La responsabilité de Power Decide est limitée au montant HT effectivement payé pour la prestation concernée, hors dommages corporels ou faute lourde.
8. Données personnelles
Les données collectées pour le devis, l’inscription et le suivi sont traitées selon la page Confidentialité du site. Contact RGPD : team.clientalis@gmail.com.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable ; à défaut, tribunaux compétents du ressort du siège de Power Decide, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs ou non-professionnels.
10. Acceptation
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.